Achat ou vente d’un bien immobilier : les documents à fournir

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Les documents à fournir pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier

Lorsque vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, il est important de rassembler certains documents pour que la transaction puisse se dérouler de manière fluide et légale.

Les documents pour l’acheteur

En tant qu’acheteur, vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que des justificatifs de revenus et de situation professionnelle. Il vous sera également demandé de fournir un extrait de votre relevé d’identité bancaire (RIB) pour les éventuels prêts immobiliers.

Les documents pour le vendeur

Le vendeur devra quant à lui fournir un certain nombre de documents, tels que le titre de propriété du bien en question, les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.), ainsi que les dernières quittances de charges de copropriété.

Les documents pour la signature du compromis de vente

Lors de la signature du compromis de vente, les deux parties devront fournir des documents supplémentaires, tels que le certificat de conformité des installations électriques et du gaz, ainsi que le règlement de copropriété.

Les documents pour la signature de l’acte de vente définitif

Enfin, pour la signature de l’acte de vente définitif, il faudra fournir un certificat de non-opposition à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), ainsi que l’attestation de régularité fiscale.

Conclusion

En somme, l’achat ou la vente d’un bien immobilier implique la fourniture d’un certain nombre de documents administratifs. Pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller au mieux, vous pouvez faire appel à une agence immobilière de confiance telle que DLC FRANCE IMMO. Cette agence saura vous guider et vous aider à réunir tous les documents nécessaires pour mener à bien votre projet immobilier.

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